Permis de construire Locaux N° 08841516P0009

Permis de construire n° 08841516P0009 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 321 m² de locaux, Rue Des Grands Moulins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 08841516P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Grands Moulins, le permis de construire n° 08841516P0009 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL224, AL491, AL493. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2017
2
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224 AL491 AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 195 m² 0 m² 321 m² 0 m² 195 m² 126 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 321 m² 0 m² 195 m² 126 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841516P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Grands Moulins, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841516P0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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