Permis de construire n° 08841518P0013 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 409 m² de locaux, 28 Rue Des Grands Moulins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 08841518P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841518P0013, délivré le 24 décembre 2018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue Des Grands Moulins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL365, AL405, AL408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 321 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 730 m² |
| Total | 3 321 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 321 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 730 m² |
| Total locaux | 3 321 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841518P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |