Permis de construire n° 08841513P0006 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 842 m² de locaux, Ld Champ De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08841513P0006
Demandeur
GAEC ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841513P0006 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Ld Champ De La Croix. GAEC ROI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1176, 0B1261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 667 m² |
| Total | 1 825 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 825 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 667 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791476849
- SIRET
- 79147684900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de GAEC ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841513P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |