Permis de construire n° 08841513P0009 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 373 m² de locaux, 40 Rue Des Pecheurs La Chaume
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08841513P0009
Demandeur
FR-FINANCIERE DE REMIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Des Pecheurs La Chaume, le permis de construire n° 08841513P0009 a été délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est FR-FINANCIERE DE REMIREMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC612, AC587, AC285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
| Total | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR-FINANCIERE DE REMIREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391597697
- SIRET
- 39159769700021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841513P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |