Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 373 m² de locaux - 40 Rue Des Pecheurs La Chaume
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08841513P0009
Demandeur
FR-FINANCIERE DE REMIREMONT
Cette page présente le permis de construire n° 08841513P0009, délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Des Pecheurs La Chaume, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FR-FINANCIERE DE REMIREMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC612, AC587, AC285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
| Total | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 997 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR-FINANCIERE DE REMIREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391597697
- SIRET
- 39159769700021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT- TIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841513P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |