Permis de construire n° 08841513P0011 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 68 m² de locaux, 39 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 novembre 2013
Dossier PC n° 08841513P0011
Demandeur
SODIREM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841513P0011 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2013, pour un projet situé 39 Rue Des Pecheurs. Le projet est porté par SODIREM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC419, AC490, AC557. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 11 287 m² |
| Total | 11 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 11 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 11 287 m² |
| Total locaux | 11 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 11 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383888054
- SIRET
- 38388805400012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de SODIREM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841513P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |