Permis de construire n° 08841523P0026 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 1 200 m² de locaux, Chemin Du Thin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 08841523P0026
Demandeur
GAEC ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Thin, le permis de construire n° 08841523P0026 a été délivré le 29 février 2024 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). GAEC ROI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B65, B67, B68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 630 m² |
| Total | 430 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 430 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791476849
- SIRET
- 79147684900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de GAEC ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841523P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |