Permis de construire Locaux N° 08841318H0002

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 44 m² de locaux - 24 Route De Raon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 08841318H0002

Demandeur

SCI DU 16 R STE CATHERINE

Cette page présente le permis de construire n° 08841318H0002, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 Route De Raon, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 16 R STE CATHERINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 16 R STE CATHERINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390581643
SIRET
39058164300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841318H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Raon, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 16 R STE CATHERINE et accordé le 27 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841318H0002, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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