Déclaration préalable Locaux N° 08841318H0012

Déclaration préalable n° 08841318H0012 à Saint-Dié-des-Vosges pour 12 m² de locaux, 2 Rue Marcel Mauss

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 08841318H0012

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841318H0012 a été accordée le 1 mars 2018, pour un projet situé 2 Rue Marcel Mauss. La demande émane de HOLDING CREATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 916 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

22 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 916 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 928 m²
Total 22 916 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 916 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 928 m²
Total locaux 22 916 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451783823
SIRET
45178382300037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841318H0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Marcel Mauss, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordé le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841318H0012, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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