Permis de construire n° 08840814P0003 à Rupt-sur-Moselle pour 52 m² de locaux, 26Bis Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 08840814P0003
Demandeur
SCI RESOMAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840814P0003 a été délivré le 12 mai 2014 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26Bis Rue De Lorraine. Le projet est porté par SCI RESOMAYA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 168 m² |
| Total | 116 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 168 m² |
| Total locaux | 116 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESOMAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401656707
- SIRET
- 40165670700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840814P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |