Permis de construire n° 08840824P0009 à Rupt-sur-Moselle pour 2 501 m² de locaux, Rue Guillaume
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 08840824P0009
Demandeur
SA COUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Guillaume, le permis de construire n° 08840824P0009 a été délivré le 17 septembre 2024 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SA COUVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK208, AK219, AK221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Total | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA COUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307150334
- SIRET
- 30715033400018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Autres dossiers de SA COUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840824P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |