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Permis de construire Locaux N° 08840824P0016

Permis de construire à Rupt-sur-Moselle pour 1 092 m² de locaux - 16 Route De Vecoux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 08840824P0016

Demandeur

ARSEA

Cette page présente le permis de construire n° 08840824P0016, délivré le 9 décembre 2024 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Vecoux, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARSEA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV318, AV319, AV321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 275 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV318 AV319 AV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²
Total 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 1 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSEA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775641830
SIRET
77564183000440
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08840824P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Vecoux, Rupt-sur-Moselle (88360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARSEA et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840824P0016, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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