Permis de construire n° 08840818P0006 à Rupt-sur-Moselle pour 194 m² de locaux, 10 Route De Longchamp Rupt Sur Moselle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08840818P0006
Demandeur
GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840818P0006, délivré le 14 juin 2018 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route De Longchamp Rupt Sur Moselle. Le projet est porté par GAEC DU BAN DE LONGCHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rupt Sur Moselle
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 931 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 931 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539205104
- SIRET
- 53920510400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de GAEC DU BAN DE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840818P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |