Permis de construire n° 08840720V0001 à Ruppes pour 1 600 m² de locaux, 184 Rue De Clerey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08840720V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHITEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Ruppes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840720V0001 porte sur un projet situé 184 Rue De Clerey. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHITEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC59, YC15, YC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ruppes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruppes Code postal 88630 Identifiant INSEE 88407
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 900 m² |
| Total | 5 300 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 900 m² |
| Total locaux | 5 300 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHITEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343488235
- SIRET
- 34348823500023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUPPES (88630)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHITEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840720V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |