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Permis de construire Locaux N° 08840720V0001

Permis de construire à Ruppes pour 1 600 m² de locaux - 184 Rue De Clerey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 184 Rue De Clerey, Ruppes (88630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHITEL et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840720V0001, instruit par la commune de Ruppes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08840720V0001

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHITEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08840720V0001, délivré le 12 mars 2020 à Ruppes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 184 Rue De Clerey, Ruppes (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHITEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC59, YC15, YC14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 300 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

6 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Ruppes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC59 YC15 YC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruppes Code postal 88630 Identifiant INSEE 88407
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 300 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	6 900 m²
Total	5 300 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	6 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 300 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	6 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHITEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343488235
SIRET: 34348823500023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: RUPPES (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08840720V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 184 Rue De Clerey, Ruppes (88630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHITEL et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840720V0001, instruit par la commune de Ruppes.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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