Permis de construire n° 08840723V0003 à Ruppes pour 1 011 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 08840723V0003
Demandeur
GAEC DE LA MAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840723V0003, délivré le 29 décembre 2023 à Ruppes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de GAEC DE LA MAIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD76, YD72, YD73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruppes Code postal 88630 Identifiant INSEE 88407
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 860 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 7 871 m² |
| Total | 6 860 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 7 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 860 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 7 871 m² |
| Total locaux | 6 860 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 7 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351591706
- SIRET
- 35159170600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RUPPES (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840723V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |