Permis de construire n° 08840713V0001 à Ruppes pour 76 m² de locaux, Rue De Clerey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08840713V0001
Demandeur
GAEC DES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840713V0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Ruppes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Clerey. Le demandeur déclaré est GAEC DES TOURTERELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ruppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruppes Code postal 88630 Identifiant INSEE 88407
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 868 m² |
| Total | 3 792 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 792 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 868 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURTERELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321377780
- SIRET
- 32137778000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RUPPES (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840713V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |