Permis de construire n° 08825219V0005 à Jésonville pour 857 m² de locaux, Voie Communale 2 Les Quartiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 08825219V0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHITEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825219V0005 a été délivré le 23 janvier 2020 à Jésonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale 2 Les Quartiers. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE CHITEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jésonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Jésonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quartiers
Territoires administratifs
- Commune
- Jésonville Code postal 88260 Identifiant INSEE 88252
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 857 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 843 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 024 m² | 857 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 843 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 024 m² | 857 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 843 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 857 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 843 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHITEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343488235
- SIRET
- 34348823500023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JESONVILLE (88260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE CHITEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825219V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |