Permis de construire Locaux N° 08825219V0005

Permis de construire à Jésonville pour 857 m² de locaux - Voie Communale 2 Les Quartiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale 2 Les Quartiers, Jésonville (88260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHITEL et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825219V0005, instruit par la commune de Jésonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 08825219V0005

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHITEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08825219V0005, délivré le 23 janvier 2020 à Jésonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale 2 Les Quartiers, Jésonville (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE CHITEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 620 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

2 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jésonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quartiers

Territoire administratif

Commune: Jésonville Code postal 88260 Identifiant INSEE 88252
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 024 m²	857 m²	0 m²	14 m²	0 m²	843 m²	2 867 m²
Total	2 024 m²	857 m²	0 m²	14 m²	0 m²	843 m²	2 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 024 m²	857 m²	0 m²	14 m²	0 m²	843 m²	2 867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE CHITEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343488235
SIRET: 34348823500023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: JESONVILLE (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08825219V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale 2 Les Quartiers, Jésonville (88260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHITEL et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825219V0005, instruit par la commune de Jésonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jésonville

PC n°08825219V0004 Logement Terminé

Chem Du Bois

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

07 déc. 2019 94 m² SDP SCI DE LA COUARRE

PC n°08825219V0003 Logement Terminé

Chem Du Bois

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 94 m² SDP SCI DE LA COUARRE

PC n°08825219V0002 Logement Annulé

Chem Du Bois

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 94 m² SDP

PC n°08825219V0001 Logement Annulé

Chem Du Bois

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 94 m² SDP

PC n°08825217V0001 Logement Autorisé

Lot De La Foret

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 84 m² SDP

PC n°08825217V0004 Logement Terminé

Chem Du Bois

Jésonville (88260)

Nouvelle construction

20 janv. 2018 123 m² SDP