Permis de construire n° 08836623V0003 à Rainville pour 950 m² de locaux, 655 Rue Du Han
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2023
Dossier PC n° 08836623V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2023 à Rainville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836623V0003 porte sur un projet situé 655 Rue Du Han. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM46, ZM48. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 820 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 8 770 m² |
| Total | 7 820 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 8 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 820 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 8 770 m² |
| Total locaux | 7 820 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 8 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415280726
- SIRET
- 41528072600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RAINVILLE (88170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836623V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |