Déclaration préalable Logement N° 08836626N0001

Déclaration préalable n° 08836626N0001 à Rainville pour 199 m² de logement, 25 Rue De La Haute Courte Tille

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 08836626N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rainville (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08836626N0001 a été accordée le 11 août 2026, pour un projet situé 25 Rue De La Haute Courte Tille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 648 m² 199 m² 0 m² 4 m² 0 m² 195 m² 843 m²
Total 648 m² 199 m² 0 m² 4 m² 0 m² 195 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAINVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836626N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Haute Courte Tille, à Rainville (88170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836626N0001, déposé en mairie de Rainville.

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