Permis de construire n° 08836613V0008 à Rainville pour 1 809 m² de locaux, Rte Departementale N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 08836613V0008
Demandeur
GAEC RECONNU PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836613V0008, délivré le 23 décembre 2013 à Rainville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 2. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU PETIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Rainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415280726
- SIRET
- 41528072600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RAINVILLE (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836613V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |