Permis de construire à Rainville pour 1 329 m² de locaux - Route Departementale N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 08836620V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE
Cette page présente le permis de construire n° 08836620V0003, délivré le 16 avril 2020 à Rainville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 2, Rainville (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 3 138 m² |
| Total | 1 809 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 3 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415280726
- SIRET
- 41528072600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RAINVILLE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836620V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |