Permis de construire n° 08836619V0001 à Rainville pour 382 m² de locaux, Vc N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 08836619V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU DOUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc N 1, le permis de construire n° 08836619V0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Rainville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU DOUCET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU DOUCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414885087
- SIRET
- 41488508700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RAINVILLE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836619V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |