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Permis de construire Locaux N° 08836619V0001

Permis de construire à Rainville pour 382 m² de locaux - Vc N 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 1, Rainville (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU DOUCET et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836619V0001, instruit par la commune de Rainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 08836619V0001

Demandeur

GAEC RECONNU DU DOUCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08836619V0001, délivré le 6 mars 2019 à Rainville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vc N 1, Rainville (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU DOUCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Localisation du projet à Rainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88366
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 935 m²
Total	1 553 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 553 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU DOUCET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414885087
SIRET: 41488508700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RAINVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836619V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 1, Rainville (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU DOUCET et accordé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).

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