Permis de construire Locaux N° 08836322N0001

Permis de construire n° 08836322N0001 à Punerot pour 48 m² de locaux, 1 Rue De L'ecole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 08836322N0001

Demandeur

COMMUNE DE PUNEROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Punerot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836322N0001 porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE PUNEROT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA76, YA77. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA76 YA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 198 m² 48 m² -246 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 246 m² 0 m² 48 m² 198 m² 48 m² -198 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUNEROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803633
SIRET
21880363300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
PUNEROT (88630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836322N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecole, à Punerot (88630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PUNEROT et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836322N0001, déposé en mairie de Punerot.

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