Permis de construire Locaux N° 08836324N0001

Permis de construire n° 08836324N0001 à Punerot pour 63 m² de locaux, 5 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 08836324N0001

Demandeur

EARL DU PETIT FER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Punerot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836324N0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 5 Grande Rue. EARL DU PETIT FER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA156. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PETIT FER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325476612
SIRET
32547661200032
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PUNEROT (88630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836324N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, à Punerot (88630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU PETIT FER et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836324N0001, déposé en mairie de Punerot.

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