Permis de construire Logement N° 08836321N0001

Permis de construire à Punerot pour 165 m² de logement - Rue Du Coubreuil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 08836321N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08836321N0001, délivré le 16 septembre 2021 à Punerot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Coubreuil, Punerot (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 165 m² 197 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 182 m² 90 m² 75 m² 0 m² 75 m² 90 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUNEROT (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836321N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coubreuil, Punerot (88630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836321N0001, instruit par la commune de Punerot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Punerot

Autres types d'autorisations à Punerot