Permis de construire n° 08836320N0001 à Punerot pour 950 m² de locaux, Rue Des Rempres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 08836320N0001
Demandeur
GAEC DE GIRAUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Punerot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836320N0001 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Rempres. Le projet est porté par GAEC DE GIRAUCELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC40, YA173, YA175. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Punerot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 750 m² |
| Total | 2 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 750 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 3 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GIRAUCELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330648940
- SIRET
- 33064894000022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PUNEROT (88630)
Autres dossiers de GAEC DE GIRAUCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |