Permis de construire Locaux N° 08836322N0003

Permis de construire n° 08836322N0003 à Punerot pour 1 299 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_23

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08836322N0003

Demandeur

GAEC DE GIRAUCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Punerot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836322N0003 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_23. Le dossier a été déposé par GAEC DE GIRAUCELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA173, YA174, YA175. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

4 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/12/2023
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2023

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA173 YA174 YA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 139 m²
Total 2 840 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 139 m²
Total locaux 2 840 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 4 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GIRAUCELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330648940
SIRET
33064894000022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1984
Localisation
PUNEROT (88630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836322N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 09/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation N_23, à Punerot (88630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE GIRAUCELLE et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836322N0003, déposé en mairie de Punerot.

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