Retour aux autorisations de Punerot

Permis de construire Locaux N° 08836322N0003

Permis de construire à Punerot pour 1 299 m² de locaux - Chemin D'exploitation N_23

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_23, Punerot (88630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GIRAUCELLE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836322N0003, instruit par la commune de Punerot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08836322N0003

Demandeur

GAEC DE GIRAUCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08836322N0003, délivré le 8 août 2022 à Punerot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation N_23, Punerot (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GIRAUCELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA173, YA174, YA175.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

4 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2023.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

09/12/2023

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA173 YA174 YA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 840 m²	1 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 299 m²	4 139 m²
Total	2 840 m²	1 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 299 m²	4 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 840 m²	1 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 299 m²	4 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GIRAUCELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330648940
SIRET: 33064894000022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PUNEROT (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836322N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	09/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_23, Punerot (88630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GIRAUCELLE et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836322N0003, instruit par la commune de Punerot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Punerot

PC n°08836324N0002 Locaux Autorisé

Haie De La Ville

Punerot (88630)

Nouvelle construction

17 mars 2025 97 m² SDP SOLEFRA 53 SAS

PC n°08836324N0001 Locaux Terminé

5 Grande Rue

Punerot (88630)

Transformation sans extension

15 avr. 2024 63 m² SDP

PC n°08836322N0004 Logement Commencé

11 Rue Des Rempres

Punerot (88630)

Extension sans transformation

17 janv. 2023 217 m² SDP

PC n°08836322N0002 Locaux Autorisé

Le Village

Punerot (88630)

Nouvelle construction

03 nov. 2022 221 m² SDP COMMUNE DE PUNEROT

PC n°08836322N0001 Locaux Autorisé

1 Rue De L'ecole

Punerot (88630)

Transformation avec diminution

19 sept. 2022 48 m² SDP COMMUNE DE PUNEROT

PC n°08836321N0001 Logement Terminé

Rue Du Coubreuil

Punerot (88630)

Transformation avec extension

16 sept. 2021 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Punerot

Permis de démolir à Punerot

1 autorisation