Permis de construire n° 08835814P0004 à Pouxeux pour 2 844 m² de locaux, Ld La Petite Tete
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 08835814P0004
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835814P0004, délivré le 9 juillet 2014 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld La Petite Tete. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'EPINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 844 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouxeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Total | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509113007
- SIRET
- 50911300700025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- XAMONTARUPT (88460)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835814P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |