Déclaration préalable n° 08835814P0001 à Pouxeux pour 10 m² de locaux, 74 Place De La Liberation La Traye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier DP n° 08835814P0001
Demandeur
SCI DE LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08835814P0001 a été accordée le 25 février 2014 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 74 Place De La Liberation La Traye. SCI DE LA LIBERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK238. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Traye
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total | 110 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total locaux | 110 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LIBERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380170167
- SIRET
- 38017016700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARCHETTES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |