Permis de construire n° 08835819C0012 à Pouxeux pour 417 m² de locaux, La Petite Tete
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 08835819C0012
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835819C0012, délivré le 12 décembre 2019 à Pouxeux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Petite Tete. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'EPINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1290, C1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouxeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouxeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Tete
Territoires administratifs
- Commune
- Pouxeux Code postal 88550 Identifiant INSEE 88358
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 833 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 250 m² |
| Total | 2 833 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 833 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 2 833 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509113007
- SIRET
- 50911300700025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- XAMONTARUPT (88460)
Autres dossiers de GAEC DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835819C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |