Permis de construire Locaux N° 08835714V0004

Permis de construire n° 08835714V0004 à Poussay pour 165 m² de locaux, 1370 Rue De Mirecourt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08835714V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08835714V0004, délivré le 3 octobre 2014 à Poussay (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1370 Rue De Mirecourt.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 290 m²
Total 1 290 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 1 125 m²
dont Industrie 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 1 125 m²
Total locaux 1 290 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835714V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1370 Rue De Mirecourt, à Poussay (88500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835714V0004, déposé en mairie de Poussay.

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