Permis de construire n° 08835713V0006 à Poussay pour 306 m² de locaux, Rue De Neufchateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 08835713V0006
Demandeur
SCI K L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Neufchateau, le permis de construire n° 08835713V0006 a été délivré le 20 décembre 2013 à Poussay (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI K L.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 084 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422977694
- SIRET
- 42297769400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BAUDRICOURT (88500)
Autres dossiers de SCI K L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835713V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |