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Permis de construire Mixte N° 08835113V0002

Permis de construire n° 08835113V0002 à Plombières-les-Bains pour 2 321 m² de logement et locaux, 4-6 Rue Grillot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Grillot, à Plombières-les-Bains (88370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835113V0002, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08835113V0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Grillot, le permis de construire n° 08835113V0002 a été délivré le 31 mai 2013 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC162, AC152. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

2 725 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC162 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	2 725 m²	2 211 m²	145 m²	2 321 m²	-255 m²	2 470 m²
Total	2 725 m²	2 321 m²	145 m²	2 321 m²	-145 m²	2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 725 m²	1 839 m²	145 m²	2 321 m²	-627 m²	2 098 m²
dont Hôtels	2 725 m²	87 m²	145 m²	2 321 m²	-2 379 m²	346 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Autres activités	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
dont Bureaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	2 725 m²	2 211 m²	145 m²	2 321 m²	-255 m²	2 470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803518
SIRET: 21880351800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835113V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Grillot, à Plombières-les-Bains (88370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835113V0002, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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