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Permis de construire Mixte N° 08835113V0002

Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 2 408 m² de logement et locaux - 4-6 Rue Grillot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Grillot, Plombières-les-Bains (88370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835113V0002, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08835113V0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08835113V0002, délivré le 31 mai 2013 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4-6 Rue Grillot, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC162, AC152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

5 450 m²

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

-2 524 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC162 AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	5 450 m²	2 298 m²	290 m²	4 642 m²	0 m²	2 816 m²
Total	5 450 m²	2 408 m²	290 m²	4 642 m²	0 m²	2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 725 m²	87 m²	145 m²	2 321 m²	0 m²	346 m²
Bureaux	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Commerce et services	2 725 m²	1 839 m²	145 m²	2 321 m²	0 m²	2 098 m²
Équipements publics	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	5 450 m²	2 298 m²	290 m²	4 642 m²	0 m²	2 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803518
SIRET: 21880351800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835113V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Grillot, Plombières-les-Bains (88370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835113V0002, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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