Permis de construire n° 08835113V0004 à Plombières-les-Bains pour 495 m² de locaux, Le Quai
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08835113V0004
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quai, le permis de construire n° 08835113V0004 a été délivré le 18 avril 2013 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES BOUTONS D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD367, AD366. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plombières-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quai
Territoires administratifs
- Commune
- Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 153 m² |
| Total | 2 658 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOUTONS D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444845028
- SIRET
- 44484502800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835113V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |