Permis de construire Locaux N° 08835113V0005

Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 108 m² de locaux - 1102 Chem De Rimbelpre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 08835113V0005

Demandeur

AU FIL DE LINA

Cette page présente le permis de construire n° 08835113V0005, délivré le 27 mars 2013 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1102 Chem De Rimbelpre, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU FIL DE LINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2013

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2013

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 299 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 260 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DE LINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539062992
SIRET
53906299200000
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835113V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1102 Chem De Rimbelpre, Plombières-les-Bains (88370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU FIL DE LINA et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835113V0005, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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