Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 980 m² de locaux - Place Maurice Janot
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 31 mai 2022 · Dossier PC n° 08835122P0008 · Demandeur : COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08835122P0008, délivré le 31 mai 2022 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Place Maurice Janot, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB717.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plombières-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 609 m² | 26 m² | 140 m² | 770 m² | 140 m² | 0 m² | 865 m² |
| Total | 1 724 m² | 26 m² | 140 m² | 770 m² | 140 m² | 0 m² | 980 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Services publics | 1 609 m² | 26 m² | 0 m² | 770 m² | 140 m² | 0 m² | 725 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 26 m² | 140 m² | 770 m² | 140 m² | 0 m² | 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835122P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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