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Permis de construire Locaux N° 08835122P0008

Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 166 m² de locaux - Place Maurice Janot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Janot, Plombières-les-Bains (88370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835122P0008, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08835122P0008

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08835122P0008, délivré le 31 mai 2022 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Place Maurice Janot, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-744 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	1 609 m²	26 m²	140 m²	770 m²	140 m²	865 m²
Total	1 724 m²	26 m²	140 m²	770 m²	140 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Équipements publics	1 609 m²	26 m²	0 m²	770 m²	140 m²	0 m²	725 m²
Total locaux	1 609 m²	26 m²	140 m²	770 m²	140 m²	0 m²	865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803518
SIRET: 21880351800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOMBIERES LES BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08835122P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Janot, Plombières-les-Bains (88370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOMBIERES LES BAINS et accordé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835122P0008, instruit par la commune de Plombières-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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