Permis de construire n° 08833425M0002 à Oëlleville pour 130 m² de locaux, 481 Route Des Rouvres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 décembre 2025
Dossier PC n° 08833425M0002
Demandeur
SAS CH4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833425M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2025 à Oëlleville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 481 Route Des Rouvres. SAS CH4 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH57, ZH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oëlleville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oëlleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 620 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 750 m² |
| Total | 4 620 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 620 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 750 m² |
| Total locaux | 4 620 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 4 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CH4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835325812
- SIRET
- 83532581200013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OELLEVILLE (88500)
Autres dossiers de SAS CH4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833425M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |