Permis de construire n° 08833418M0002 à Oëlleville pour 2 131 m² de locaux, Lieudit Grand Champ
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 08833418M0002
Demandeur
SAS CH4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oëlleville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833418M0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé Lieudit Grand Champ. Le demandeur déclaré est SAS CH4.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH67, ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oëlleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oëlleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 246 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 8 377 m² |
| Total | 6 246 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 8 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 246 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 8 377 m² |
| Total locaux | 6 246 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 8 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CH4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835325812
- SIRET
- 83532581200013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OELLEVILLE (88500)
Autres dossiers de SAS CH4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |