Permis de construire Locaux N° 08833422M0001

Permis de construire n° 08833422M0001 à Oëlleville pour 282 m² de locaux, Les Ensanges

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 08833422M0001

Demandeur

GAEC DES SAUSSOTTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08833422M0001 a été délivré le 10 août 2022 à Oëlleville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Ensanges. La demande émane de GAEC DES SAUSSOTTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oëlleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 990 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oëlleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oëlleville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88334
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 914 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 196 m²
Total 2 914 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 914 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 196 m²
Total locaux 2 914 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SAUSSOTTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440997732
SIRET
44099773200027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OELLEVILLE (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08833422M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ensanges, à Oëlleville (88500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES SAUSSOTTES et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833422M0001, déposé en mairie d'Oëlleville.

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