Permis de construire n° 08832714P0002 à Nomexy pour 62 m² de locaux, Rue Bernard Gobet Zac D Epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 08832714P0002
Demandeur
INNOTHERA NOMEXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832714P0002 a été délivré le 20 février 2014 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Bernard Gobet Zac D Epinal. Le dossier a été déposé par INNOTHERA NOMEXY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0475, A0477, A0479. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nomexy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac D Epinal
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 690 m² |
| Total | 11 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 690 m² |
| Total locaux | 11 628 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOTHERA NOMEXY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428295455
- SIRET
- 42829545500029
- Code APE (NAF)
- 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NOMEXY (88440)
Autres dossiers de INNOTHERA NOMEXY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832714P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |