Permis de construire n° 08832713P0003 à Nomexy pour 1 165 m² de locaux, 1Bis Rue Jeanne D Arc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 08832713P0003
Demandeur
ADAPEI DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832713P0003 porte sur un projet situé 1Bis Rue Jeanne D Arc. ADAPEI DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 165 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 165 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 1 165 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 165 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DES VOSGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775717366
- SIRET
- 77571736600113
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- PINAL (88000)
Autres dossiers de ADAPEI DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |