Retour aux permis de construire de Nomexy

Permis de construire Locaux N° 08832713P0003

Permis de construire à Nomexy pour 1 165 m² de locaux - 1Bis Rue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Jeanne D Arc, Nomexy (88440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DES VOSGES et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832713P0003, instruit par la commune de Nomexy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 08832713P0003

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832713P0003, délivré le 25 septembre 2013 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1Bis Rue Jeanne D Arc, Nomexy (88440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 067 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	1 165 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 100 m²	2 390 m²
Total	1 290 m²	1 165 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 100 m²	2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 290 m²	1 165 m²	0 m²	65 m²	0 m²	1 100 m²	2 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DES VOSGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775717366
SIRET: 77571736600113
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832713P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Jeanne D Arc, Nomexy (88440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DES VOSGES et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832713P0003, instruit par la commune de Nomexy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nomexy

DP n°0883272600011 Locaux Autorisé

34 Rue Du Général De Gaulle

Nomexy (88440)

Extension sans transformation

13 mai 2026 8 m² SDP TERR'ENR

PC n°0883272600005 Locaux Autorisé

10 Rue De L'estrey

Nomexy (88440)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 29 m² SDP SCI DE L'ESTREY

PC n°0883272600002 Logement Autorisé

1 T Rue Du Coteau

Nomexy (88440)

Extension sans transformation

09 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0883272500003 Logement Autorisé

Rue De Lorraine

Nomexy (88440)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 103 m² SDP

PC n°0883272500001 Locaux Autorisé

49 Rue D'alsace

Nomexy (88440)

Transformation avec diminution

13 juin 2025 371 m² SDP COMMUNE DE NOMEXY

PC n°08832724A0011 Locaux Autorisé

Rue Marcel Boussac Zac Epinal -

Nomexy (88440)

Nouvelle construction

27 mai 2025 18 857 m² SDP SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Autres types d'autorisations à Nomexy

Permis d'aménager à Nomexy

2 autorisations

Permis de démolir à Nomexy

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nomexy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nomexy

Autres types d'autorisations à Nomexy

Caractéristiques du projet