Permis de construire n° 08832723A0002 à Nomexy pour 18 m² de locaux, Rue Bernard Gobet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 08832723A0002
Demandeur
INNOTHERA NOMEXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832723A0002 porte sur un projet situé Rue Bernard Gobet. INNOTHERA NOMEXY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A477, A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 274 m² |
| Total | 14 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 274 m² |
| dont Industrie | 14 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 274 m² |
| Total locaux | 14 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOTHERA NOMEXY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428295455
- SIRET
- 42829545500029
- Code APE (NAF)
- 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NOMEXY (88440)
Autres dossiers de INNOTHERA NOMEXY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832723A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |