Permis de construire Locaux N° 08832715P0001

Permis de construire à Nomexy pour 2 565 m² de locaux - Rue Bernard Gobet

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08832715P0001

Demandeur

INNOTHERA NOMEXY

Cette page présente le permis de construire n° 08832715P0001, délivré le 19 mars 2015 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Bernard Gobet, Nomexy (88440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOTHERA NOMEXY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A489, 0A487, 0A485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 795 m²

Surface existante avant

11 690 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

14 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A489 0A487 0A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 690 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 14 255 m²
Total 11 690 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 14 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 690 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 14 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOTHERA NOMEXY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428295455
SIRET
42829545500029
Code APE (NAF)
14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
Localisation
NOMEXY (88440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832715P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernard Gobet, Nomexy (88440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOTHERA NOMEXY et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832715P0001, instruit par la commune de Nomexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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