Déclaration préalable n° 08832714P0010 à Nomexy pour 19 m² de locaux, 9 Rue Des Gravots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier DP n° 08832714P0010
Demandeur
SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08832714P0010, accordée le 4 mai 2014 à Nomexy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Des Gravots. Le dossier a été déposé par SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK128, AK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 444 m² |
| Total | 3 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 444 m² |
| dont Entrepôt | 3 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 444 m² |
| Total locaux | 3 425 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PHOTOVOLTAIQUE DE NOMEXY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513012450
- SIRET
- 51301245000021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832714P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |