Permis de construire n° 08832115V0015 à Neufchâteau pour 644 m² de locaux, 1280 Av De La Division Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 08832115V0015
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832115V0015 a été délivré le 18 août 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1280 Av De La Division Leclerc. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV63, AV65, AV2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 058 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 25 702 m² |
| Total | 25 058 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 25 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 058 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 25 702 m² |
| Total locaux | 25 058 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 25 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200033082
- SIRET
- 20003308200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832115V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |