Permis de construire Locaux N° 08832115V0015

Permis de construire à Neufchâteau pour 644 m² de locaux - 1280 Av De La Division Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 08832115V0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN

Cette page présente le permis de construire n° 08832115V0015, délivré le 18 août 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1280 Av De La Division Leclerc, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV63, AV65, AV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 135 m²

Surface existante avant

25 058 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

25 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV63 AV65 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 058 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 25 702 m²
Total 25 058 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 25 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 058 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 25 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200033082
SIRET
20003308200013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832115V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1280 Av De La Division Leclerc, Neufchâteau (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN et accordé le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832115V0015, instruit par la commune de Neufchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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