Permis de construire n° 08832122V0002 à Neufchâteau pour 564 m² de locaux, 1569 Av De La Division Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 08832122V0002
Demandeur
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1569 Av De La Division Leclerc, le permis de construire n° 08832122V0002 a été délivré le 27 avril 2022 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est). La demande émane de INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 564 m² | -580 m² | 0 m² |
| Locaux | 617 m² | 0 m² | 564 m² | 4 m² | 0 m² | 560 m² | 1 177 m² |
| Total | 1 197 m² | 0 m² | 564 m² | 20 m² | 564 m² | -20 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 617 m² | 0 m² | 564 m² | 4 m² | 0 m² | 560 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 617 m² | 0 m² | 564 m² | 4 m² | 0 m² | 560 m² | 1 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801172
- SIRET
- 26880117200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832122V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |