Permis de construire à Neufchâteau pour 1 462 m² de locaux - 1569 Av De La Division Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 08832118V0009
Demandeur
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 08832118V0009, délivré le 6 juin 2018 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1569 Av De La Division Leclerc, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Total | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801172
- SIRET
- 26880117200027
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832118V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |