Permis de construire n° 08832115V0012 à Neufchâteau pour 201 m² de locaux, 88 Rte De Pompierre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 08832115V0012
Demandeur
SCI PM INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88 Rte De Pompierre, le permis de construire n° 08832115V0012 a été délivré le 20 août 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PM INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI31, BI29. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 178 m² |
| Locaux | 477 m² | 122 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 678 m² |
| Total | 734 m² | 122 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 122 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 477 m² | 122 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 678 m² |
| Total locaux | 477 m² | 122 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PM INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414882738
- SIRET
- 41488273800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832115V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |