Permis de construire Locaux N° 08834613S0001

Permis de construire n° 08834613S0001 à La Petite-Raon pour 1 256 m² de locaux, Rue De Moussey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 08834613S0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08834613S0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à La Petite-Raon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Moussey. La demande émane de ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A354, A708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Raon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 456 m²

Surface existante avant

5 531 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

6 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A354 A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Locaux 4 871 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 127 m²
Total 5 531 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 131 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 387 m²
Autres activités 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Total locaux 4 871 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315549139
SIRET
31554913900014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
MOUSSEY (88210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834613S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moussey, à La Petite-Raon (88210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS et accordé le 8 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834613S0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

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