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Permis de construire Locaux N° 08834613S0001

Permis de construire à La Petite-Raon pour 1 256 m² de locaux - Rue De Moussey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 08834613S0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08834613S0001, délivré le 8 juillet 2013 à La Petite-Raon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Moussey, La Petite-Raon (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A350, A354, A708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 456 m²

Surface existante avant

5 531 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

6 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A354 A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Locaux 4 871 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 127 m²
Total 5 531 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Agricole et forestier 4 131 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 5 387 m²
Total locaux 4 871 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 6 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315549139
SIRET
31554913900014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MOUSSEY (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834613S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Moussey, La Petite-Raon (88210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROLAND LEMAIRE ET FILS et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834613S0001, instruit par la commune de La Petite-Raon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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