Permis de construire n° 08831314V0001 à Moriville pour 450 m² de locaux, La Jalouse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 08831314V0001
Demandeur
GAEC DE L'AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jalouse, le permis de construire n° 08831314V0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Moriville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE L'AMITIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X379, X378, X377. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jalouse
Territoires administratifs
- Commune
- Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
| Total | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AMITIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493633416
- SIRET
- 49363341600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORIVILLE (88330)
Autres dossiers de GAEC DE L'AMITIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |