Permis de construire n° 0883132500001 à Moriville pour 71 m² de locaux, La Jalouse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0883132500001
Demandeur
GAEC DE L'AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0883132500001, délivré le 3 avril 2025 à Moriville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Jalouse. La demande émane de GAEC DE L'AMITIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X2, X3, X4. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jalouse
Territoires administratifs
- Commune
- Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 714 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 785 m² |
| Total | 3 714 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 714 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 3 714 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AMITIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493633416
- SIRET
- 49363341600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORIVILLE (88330)
Autres dossiers de GAEC DE L'AMITIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0883132500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |